Quelle place pour les Pratiques Evidence-Based dans la Justice ?

En 1993 l’arrêt Daubert (Cour suprême des États-Unis) a révolutionné l’admissibilité des expertises en exigeant une méthodologie scientifiquement valide et reproductible

L’arrêt Daubert (Daubert v. Merrell Dow Pharmaceuticals) a établi un cadre pour évaluer la recevabilité des témoignages d’experts. Ce standard, connu sous le nom de « Daubert standard », exige que les juges agissent comme des « gatekeepers » pour s’assurer que les témoignages sont basés sur des méthodes scientifiques fiables, testables et soumises à un examen par les pairs.

🫴Et en Europe ?

L’affaire Bevándorlási és Állampolgársági Hivatam (2018) a portée sur l’admissibilité des preuves obtenues à l’aide de tests projectifs de personnalité (test du « bonhomme sous la pluie », test de Rorschach et test de Szondi). La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que le rapport d’un expert ne peut être accepté que s’il est fondé sur les normes de la communauté scientifique internationale, mais s’est abstenue de stipuler quelles sont ces normes.

« À cet égard, il convient de souligner que le caractère approprié d’une expertise telle que celle en cause au principal ne pourra être admis que si celle-ci est fondée sur des méthodes et des principes suffisamment fiables au regard des normes admises par la communauté scientifique internationale. Il y a lieu de relever à ce sujet que, s’il n’appartient pas à la Cour de se prononcer sur ce point, qui ressort, en tant qu’appréciation des faits, de la compétence du juge national, la fiabilité d’une telle expertise a été fortement contestée par les gouvernements français et néerlandais ainsi que par la Commission. » Bevándorlási és Állampolgársági Hivatam (2018)

🤔Et en France ?

Aucun standard aussi strict n’existe en France. Les méthodes et outils utilisés en expertise sont laissés à la discrétion de l’expert, sans considérer leur fiabilité.

Récemment, par exemple, s’est ouvert un débat autour de l’utilisation du test de Rorschach en contexte pénal. Areh et al (2021) concluent « que le Rorschach ne répond pas aux normes proposées et que les psychologues devraient s’abstenir de l’utiliser dans les procédures judiciaires, même en l’absence d’une interdiction judiciaire claire. »

Bien que l’arrêt Daubert ne soit pas directement applicable en France, il y a une reconnaissance croissante de l’importance des pratiques fondées sur des preuves hashtag#EBP dans le système judiciaire français.

🚨Pourquoi est-ce crucial pour la criminologie ?
L’adoption des pratiques fondées sur des preuves en France rencontre des défis :
❌️Manque de formation des experts aux approches structurées en criminologie,
❌️Formation des avocats et magistrats à l’analyse critique des données,
❌️Résistances idéologiques,
❌️Manque de recherches pour évaluer les expérimentation

Pour autant les expertises en criminologie (évaluation des risques, outils forensiques) sont désormais de plus en plus scrutées à la loupe.

Grâce à l’approche evidence-based, la justice progresserait sur différents plans :

✅ Fiabilité accrue : Les méthodes validées (comme les études randomisées) réduisent les biais subjectifs des experts.

✅ Transparence : Les juges peuvent exclure les théories non peer-reviewées ou sans consensus scientifique.

🎯L’avenir ? Une justice plus équitable en mobilisant les savoirs criminologiques à travers des approches structurées.
Mais cela implique :

✔️Un dialogue renforcé entre chercheurs, praticiens et juristes.

✔️Des financements pérennes pour la recherche appliquée dans un contexte français.