La criminologie n’intéresse pas que les praticiens et chercheurs du système pénal.
Elle concerne plus largement l’ensemble des acteurs professionnels qui interviennent dans des contextes où des maltraitances sont commises.
🎯 Ainsi, à travers cette discipline, les planètes civiles et pénales se rejoignent!
Elles y trouvent un langage commun pour interagir en cohérence, des concepts pour analyser les situations d’abus et des outils d’analyse fondées sur des concepts scientifiques fiables et des grilles d’études validées.
Le concept de « contrôle coercitif » diffusé par le sociologue américain Evan Stark en 2007, est à ce titre un exemple tiré de la recherche internationale tout à fait éclatant.
A partir de l’observation des situations de contrainte vécues par les prisonniers de guerre qui se soumettent progressivement et entièrement à leur geôlier, ce concept a été pensé pour permettre d’appréhender comment, dans la relation de couple, un schéma – global et souvent élaboré- peut priver l’autre de tout ou partie de ses droits fondamentaux.
- Par exemple :
🚨Isoler la partenaire de sa famille et de ses amis - 🚨Contrôler ses déplacements, ses conversations.
- 🚨La priver de ressources financières propres.
- 🚨Lui retirer ses documents d’identité.
- 🚨L’humilier.
- 🚨La terroriser.
Sur le plan criminologique, cette notion, dont l’introduction dans la loi fait actuellement l’objet de débats au parlement, nous donne l’opportunité :
1️⃣ d’analyser le niveau de dangerosité d’une situation familiale pour sanctionner à leur juste mesure ces comportements et protéger les victimes cf. les 5 arrêts de la Cour d’Appel de Poitiers en date du 31 janvier 2024
2️⃣ d’analyser l’impact sur les enfants de ce schéma parental pour adopter toutes décisions utiles en matière de protection de l’enfance ou d’autorité parentale
3️⃣ d’apprécier la nature du consentement donné par la partenaire intime dans les engagements contractuels adoptés par les deux membres du couple
Une juridiction civile a par exemple récemment annulé un contrat d’achat réalisé par le couple pour ce motif, sur le fondement de l’article 1140 du code civil.
👀Pour aller plus loin, lire les articles de
Martine Herzog-Evans : Violence dite « domestique » : une responsabilité sociétale et peu de perspectives de traitement
Yvonne MULLER et Dr. Andreea G. : Violences au sein du couple : pour une consécration pénale du contrôle coercitif
Gwenola Joly-Coz
EC Eric.Corbaux
François Lavallière
Isabelle Dréan-Rivette
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