Autour de l’obligation de soins et de ses développements depuis la loi du 17 juin 1998, cette journée d’étude réunit praticiens et chercheurs pour une réflexion et des échanges en forme de bilan et d’analyse des pratiques. Organisée par la Faculté de droit et des sciences politiques, et initiée par l’équipe pénaliste du laboratoire Droit et changement social en collaboration avec l’Association française de criminologie, cette journée se propose de croiser aussi des approches pluridisciplinaires sur l’obligation de soins. Elle est donc ouverte à tous ceux qui dans le monde judiciaire, pénitentiaire, dans le monde de la santé et du travail sont confrontés à cette problématique.

9h30 > Accueil
Le mot du doyen de la Faculté de droit de Nantes,
Le mot de Gaëlle Le Neel, présidente de l’Association Régionale de Criminologie,
Intervention d’Alain Blanc, président de l’Association Française de Criminologie.

10h 15 > Les textes instituant une obligation de soins et leurs évolutions successives

Animateur : Jean Danet, maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes.

« De la société de surveillance à la rétention de sûreté: étapes, faux-semblants, impasses
et fuites en avant des juristes, des scientifiques, des soignants et des politiques »
Virginie Gautron, maître de conférences à la Faculté de droit de Nantes,
Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims.

« Les réalités des peines et mesures de sûreté prononcées concernées par l’obligation de
soins »
Le milieu fermé, le milieu ouvert
Annie Kensey, chef du service des statistiques à la Direction de l’Administration Pénitentiaire.

Discutant : Stéphanie Chandet, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Troyes.

Débat avec l’ensemble des participants

12h45 > Déjeuner

14h 30 > Les réalités des moyens mobilisés

Animateur : Jean Louis Senon, psychiatre, professeur praticien hospitalier à l’Université de Poitiers.

« Le milieu fermé: la réalité de l’offre de soins ; Le milieu ouvert : la réalité du suivi »
Jocelyne Grousset, médecin expert à la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse,
Viviane Martial, directrice-adjointe du SPIP,
Alain Jego, directeur interrégional de l’administration pénitentiaire.

« Les soins obligés: obligation de moyens ou de résultat? »
Soins thérapeutiques et prise en charge “criminologique”: où en sommes-nous en France?
Michel Beloncle, médecin psychiatre,
Laurent Desblancs, médecin coordinateur au CHS de Montbert.

Discutant : Loïc Villerbu, professeur à l’Université de Rennes, président du GIS Crimso.

Débat avec l’ensemble des participants

17h30 > Clôture des travaux