BEGON-BORDEUIL, MAUBLANC DE BOISBOUCHER (2023) Justice pénale et addictions : le modèle des « juridictions résolutives de problèmes »

Les Cahiers de la justice # 2023/3

Lucile Maublanc de Boisboucher, Magistrate, chargée de mission justice – Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).
Laurence Begon-Bordreuil, Magistrate, conseillère juridique et relations avec l’autorité judiciaire – Délégation interministérielle à l’aide aux victimes (DIAV) ; ancienne coordonnatrice de formation continue à l’ENM.

Résumé:

Dans le sillage de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive qui s’est tenue en 2013,
différents tribunaux judiciaires français ont progressivement implanté des « juridictions résolutives de
problèmes », sur le modèle des « drug courts » anglo-saxonnes, afin d’améliorer le traitement judiciaire de la délinquance en lien avec une addiction. Ils sont à présent plus d’une trentaine de tribunaux à avoir procédé à leur déploiement. Il s’agit là d’une volonté, émanant du terrain, de se fonder sur les données probantes de la science pour faire évoluer les pratiques pénales. En effet, ce modèle d’intervention santé/justice, né aux États-Unis à la fin des années 1980, bénéficie d’une large et précise validation scientifique permettant sa transposition et son acculturation dans un système judiciaire différent. Cet article vise à retracer l’origine des « juridictions résolutives de problèmes », leurs principes fondamentaux et le cheminement de leur déploiement progressif en France.

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