Alain Blanc (2012) LIBRE PROPOS SUR LA RÉFORME FRANÇAISE DE LA COUR D’ASSISES
Extrait:
« Le choix du thème de ce dossier des Cahiers de la justice a pour origine un colloque de criminologie, qui a eu lieu à la faculté de droit de Lille, sur « les jurés citoyens en Europe », lié à une actualité et à une géographie. Alors qu’un colloque sur la réforme de la cour d’assises en Belgique venait d’avoir lieu à Bruxelles, un projet de loi allait être débattu au Parlement français sur la procédure de notre propre cour d’assises.
Outre les liens très forts entre France et Belgique à travers la criminologie, nos deux pays ont été marqués par les affaires Dutroux en Belgique et Outreau en France. À la suite du traumatisme de l’affaire Dutroux, la Belgique s’est attelée, à la suite d’un rapport au ministre de la Justice du 23 décembre 2005, à une réforme de sa procédure criminelle en se donnant les moyens d’une réflexion approfondie à la hauteur de la place qu’elle accorde à la recherche dans les domaines du droit et de la criminologie.
En France, à la suite des travaux importants de la commission parlementaire en 2006 sur « l’affaire d’Outreau », son instruction et ses deux procès d’assises, le choix, ou en tous cas les suites ont été très différents :
l’une des préconisations de la commission, qui concernait l’aménagement de la collégialité de l’instruction, pourtant votée au Parlement, a été sans cesse différée. Une autre commission, présidée par M. Philippe Léger et composée de quelques praticiens, a proposé le 1er septembre 2009 un rapport destiné à fonder la modification totale de l’architecture de notre procédure pénale. Le point d ’orgue en était, conformément à la volonté exprimée par le président de la République, la suppression pure et simple du
juge d ’instruction et la dévolution de ses attributions au Parquet – soumis hiérarchiquement au pouvoir exécutif – sans modification du statut de celui-ci. »
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