C’est quoi une expertise ? (suite)

Nous avons vu précédemment les principes de l’expertise. Ce post aborde la question de l’expertise psychiatrique et psychologique.

⁉️Elle s’attache à déterminer le degré d’intentionnalité lors d’une infraction.

De récents articles exposent des disparités et questionnements autour de ces expertises.

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Deux types d’expertises pour évaluer la personnalité des justiciables :

• L’expertise psychiatrique qui vise à déterminer le degré de discernement au moment des faits. Selon l’article 122-1 du Code pénal, si un trouble psychiatrique a aboli le discernement ou le contrôle des actes, la personne est déclarée pénalement irresponsable (non-lieu) et peut être placée en Unité pour Malades Difficiles pour de longues durées (Cf R. Dupuis). Le psychiatre peut aussi conclure à une altération du discernement; dans ce cas, le juge doit en tenir compte lors du prononcé de la peine. Il y a environ 150 ordonnances de non-lieu pour cause d’irresponsabilité pénale chaque année.
• L’expertise psychologique, elle, sert à déterminer la manière dont la personnalité de l’individu s’est construite et organisée.

De la même manière que le juge n’est pas lié par les conclusions de l’expertise, l’expert n’est pas tenu d’adopter une méthodologie spécifique et demeure libre de recourir ou non à des questionnaires de personnalité ou des échelles d’évaluation du risque lorsqu’il s’agit d’estimer le degré de risque criminologique présenté par les mis en cause. Il n’y a à ce jour aucun protocole homogène pour expertiser un individu.

C’est sur ce point que se portent les critiques ces dernières années.

Il n’est ainsi pas rare de constater des évaluations d’une dangerosité criminologique (par psychiatre et/ou un psychologue) non structurée, fondée uniquement sur la base d’un entretien clinique (parfois unique) et de certaines pièces du dossier d’instruction.

Comment faire pour améliorer la pratique expertale ?

Dès 2012, l’Académie de Médecine recommandait pourtant l’utilisation d’outils (academie-medecine.fr)

💡Le jugement professionnel structuré permet d’adresser de manière plus fine la question du risque criminologique et s’appuyant sur

• Le ou les entretiens cliniques
• L’étude du dossier d’instruction
• Les questionnaires de personnalité
• MAIS AUSSI, des échelles d’évaluation du risque telles que la STATIC 99 R, la Stable 2007 (pour les violences sexuelles), la HCR 20 ou la VRAG R (pour le risque de violence générale).

✔️ En s’appuyant sur cette méthode, on peut ainsi objectiver plus efficacement le niveau de risque présenté par un sujet qui peut parfois en entretien donner parfaitement le change et pour lequel un simple examen clinique ne permettrait pas d’estimer au mieux sa dangerosité.