Paris, le 5 décembre 1999

Compte rendu de l’assemblée générale du jeudi 25 novembre 1999
Paris, Palais du Luxembourg

L’assemblée générale se tient, en présence de près de 40 personnes, sous la présidence de Pierre Tournier, assisté d’Alain Blanc (secrétaire général) et de Pierre Pélissier (trésorier). Pierre Tournier remercie M. Michel Dreyfus-Schmidt, vice-président honoraire du Sénat, sénateur du territoire de Belfort qui a apporté son haut patronage à cette réunion et rend hommage à Danièle Rivière Mérigeot, décédée le 24 juillet dernier et à Jean Pinatel, décédé le 3 avril. Dans une note diffusée par l’AFC, Jocelyne Cataignede a rappelé le rôle que Jean Pinatel a joué au sein du mouvement criminologique français et international (Il a été président de la Société internationale de criminologie de 1973 à 1978). Jean Susini a rédigé un texte sur les différentes contributions de Danièle Rivière Mérigeot au développement de la criminologie, au sein de l’AFC comme à la tête de l’association de criminologie de Beauvais.

Pierre Tournier a aussi une pensée pour le Docteur Claude Veil, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales qui vient de nous quitter. Il avait animé ces dernières années un séminaire avec Mme Dominique Lhuilier sur  » La prison en changement  » et, sans être membre de l’AFC, s’intéressait de près aux développements actuels de notre association. Hospitalisé, il s’était excusé de ne pas être là ce soir. C’était un grand monsieur.

1°/ Rapport moral de l’association

Il est rappelé que le bureau actuel a été élu le 28 janvier dernier, pour deux ans (Pierre Tournier, Simone Rozès, Jean-Marc Elchardus, Alain Blanc, Françoise Lombard, Pierre Pélissier, Annie Kensey). Il s’agit donc de faire le point sur 9 mois d’activité ; un bilan plus significatif sera dressé en fin de mandat, c’est-à-dire fin 2000.

180 adhérents sont à jour de leur cotisation : 1/3 ont adhéré depuis la dernière AG de décembre 1998, 1/3 en 1996, 1997 ou 1998, et 1/3 avant 1995 (il n’y a pas eu d’adhésion en 1995). Parmi les nouvelles adhésions, on note celle de trois personnes morales : l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), l’Association réflexion, action prison et justice d’Ile-de-France (ARAPEJ), le Centre de médiation et de formation à la médiation. On peut aussi se rejouir de l’adhésion d’un certain nombre de personnalités étrangères (Allemagne, Belgique, Grèce, Pays-Bas, Portugal et Suisse).

Prix Gabriel Tarde (PGT)

Lors de la session 1998-1999, on a reçu 23 candidatures, contre 7-8 à chacune des trois dernières sessions. 7 candidats étrangers. Les  » 3 piliers  » de l’AFC (le droit, la médecine et les sciences du psychisme, la sociologie et ses compagnes de route) sont présents, mais de façon très inégale : droit = 9, sociologie-anthropologie-ethnologie = 4, histoire =1, psychologie = 1, criminologie = 6.
Le montant du prix est, pour cette session, de 20 000 F. Un nouveau membre du jury a été nommé par le CA, en juin dernier. Il s’agit de Frédéric Ocqueteau, directeur des recherches à l’IHESI qui a remplacé Eric Chalumeau, démissionnaire. Enfin, Juliette Laganier, étudiante à Paris I, a été nommée secrétaire du PGT.

Questions de communication

Le point est fait sur les différents instruments mis en place depuis janvier dernier pour favoriser la diffusion des informations au sein de l’association comme avec l’extérieur : le site internet ( resp. éditorial : Pierre Pélissier, gestion du site et développement : Hélène Martineau) et ses  » Fenêtres sur innovation  » (Resp. Patrick Colin), le bulletin AFC-INFO dont trois livraisons ont été assurées, accompagnées de différents suppléments (Resp. Marie Vogel, avec Irène François et Thierry Illouz), l’annuaire des membres – le Who’s Who – élaboré directement à partir des fichiers informatiques de cotisation par Pierre Pélissier et Hélène Martineau et dont une première version sera diffusée d’ici la fin de l’année. Par ailleurs, un petit texte de présentation de l’AFC a été rédigé et largement diffusé, une traduction en anglais a été assurée par Annie Kensey. Nous essaierons de faire en sorte que d’autres textes présentés sur le site internet soient aussi traduits en anglais. Pour favoriser la remontée des informations sur ce qui se fait dans les régions, quinze correspondants régionaux ont été désignés, mais pour le moment le flux d’informations est faible. La question doit être revue.

Les congrès de criminologie

Les dates du XXXIIIe congrès de criminologie sont fixées : jeudi 10 mai 2001 (après-midi) et vendredi 11 mai 2001 (matin et après-midi), à l’université Lille II droit et santé sur  » Les soins obligés « . L’organisation a été confiée à Françoise Lombard, maître de conférences en droit et directrice-adjointe de l’Institut de criminologie de Lille. Ce congrès sera co-organisé avec la Société belge de criminologie, présidée par John Vanacker.
Pour préparer cette échéance, un groupe de travail a été constitué en septembre dernier, animé par Alain Blanc. Deux réunions très riches ont déjà eu lieu ; le groupe est ouvert à tous. Nous bénéficions, en particulier de la coopération de Xavier Lameyre, juge de l’application des peines à Evry qui, lui-même, est à l’origine d’un groupe de recherche sur le même sujet fonctionnant dans le cadre de l’Institut des hautes études sur la justice.

Pour le XXXIVe congrès, Pierre Tournier avance l’idée d’une rencontre internationale, organisée en 2004 à Sarlat dont le thème pourrait être :  » 1904-2004, 100 ans de criminologie dans le monde francophone « . Rappelons que Gabriel Tarde, né à Sarlat en 1843 est mort, à Paris en 1904. Cette proposition fera, naturellement l’objet de discussions au sein des instances de l’AFC.
Il est aussi rappelé que 2003 devrait être l’année du congrès de la Société internationale de criminologie (SIC).

Enfin on peut se réjouir de voir que grâce à l’efficacité de Jean-Michel Bessette, les actes du XXXIIe congrès de Besançon, sur  » Crimes & Cultures  » viennent d’être publiés aux Editions L’Harmattan – moins d’un an après – Un accord avec l’éditeur permet d’obtenir l’ouvrage pour 93F50 (+ 19F50 de port) en passant par l’AFC, contre 170 F dans le commerce. Chacun est invité à faire connaître cet ouvrage.

Autres activités

Pierre Tournier rappelle que l’AFC participe aux travaux de l’inter-groupe  » Recherche et statistique  » constitué dans la perspective de la transposition dans la loi française de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données au regard du traitement de l’information, L’Intergoupe cherche à accroître la sensibilité des chercheurs sur ces questions et à rendre publics ces enjeux. Cette structure informelle associe des associations professionnelles ( » sociétés savantes « ) et des personnes physiques : Société française de statistique (SFdS), Association des épidémiologistes de langue française (ADELF), Réseau national SHS, éthique et déontologie des métiers de la recherche, etc.
Un premier colloque a été organisé, avec le soutien de l’AFC, le 8 novembre au siège du CNRS (compte rendu en cours de rédaction).

Par ailleurs, l’AFC a été invitée par le Forum français pour la sécurité urbaine à participer à l’élaboration d’un cycle de formation s’adressant aux élus (nationaux, régionaux, locaux) concernant la prison et plus généralement le prononcé et la mise en œuvre des mesures et sanctions pénales. Une dizaine d’associations ou de groupes de réflexion sur le pénal est associée à cette opération (FARAPEJ, RCP, ANVP, GMP, OIP, PRI, etc.) .

 

Pour l’avenir, nous devons assurer la bonne marche de tout ce qui a été mis en place depuis janvier dernier, assurer l’intégration des nouveaux adhérents en cherchant à répartir toujours davantage les responsabilités et réussir le congrès de LILLE 2001. Dans quelques temps, on devrait pouvoir envisager la création d’autres groupes de travail dont les thèmes seront à déterminer collectivement. Certaines demandes ont déjà été exprimées sur les sujets suivants : l’expertise psychiatrique, les questions de déontologie de la recherche sur le pénal, les questions pénitentiaires, le contrôle électronique, etc. Mais il convient de ne pas trop charger la barque, pour la mener à bon port.

Pour mémoire le prochain bureau se réunit le jeudi 20 janvier à 11h, le prochain conseil d’administration le même jour de 14h30 à 17h30 et le groupe de travail  » Lille 2001 « , le jeudi 27 janvier de 18h à 20h (compte rendu de la dernière réunion en cours de rédaction).

2°/ Compte rendu financier de Pierre Pélissier, trésorier

Voir feuille jointe. Ce bilan est soumis à l’approbation de l’assemblée (art. 11).

Le bilan est approuvé par l’assemblée générale à l’unanimité.

3°/ Modification de la cotisation

Le bureau propose le barème suivant : cotisation d’une personne morale ou d’un membre bienfaiteur : 300 F, cotisation individuelle au tarif normal : 150 F (inchangé depuis 1991), cotisation individuelle au tarif réduit (étudiant, personne à la recherche d’un emploi, etc.) : 50 F.

L’assemblée générale approuve cette proposition à l’unanimité.

4°/ Remplacements au Conseil d’administration

L’assemblée générale était appelée à ratifier le remplacement de Christine Lazerges et d’André Mathé qui avaient démissionné du conseil. Pour le siège laissé vacant par Christine Lazerges, le conseil d’administration avait nommé, le 3 juin 1999, Irène François, praticien hospitalier en médecine légale, expert près la cour d’appel de Dijon, présidente de l’association dijonnaise de médecine légale et de criminologie, organisatrice du XXXIe congrès de l’AFC en octobre 1996. Pour le siège laissé vacant par André Mathé, le conseil avait nommé Pierre Lamothe, psychiatre des hôpitaux, médecin chef du SMPR de Lyon, expert près la cour de cassation. Les pouvoirs d’Irène François prendront fin en 2002. Les pouvoirs de Pierre Lamothe prendront fin en 2000. L’un et l’autre pourront naturellement se représenter pour un mandat normal de 6 ans.

L’assemblée générale a ratifié chacune de ces deux décisions, à l’unanimité.

5°/ Proclamation des résultats de la session  » 1998-1999  » du PGT

Les résultats sont proclamés par Mme Simone Rozès, présidente du jury, assistée de Juliette Laganier, secrétaire du PGT. Le prix a été attribué à Charlotte Vanneste, pour sa thèse de doctorat en criminologie soutenue, en 1997, à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique) : «  Les chiffres des prisons de 1830 à 1995, des mécanismes économiques à leur traduction pénale « . Le jury a aussi décerné trois mentions :

Jocelyne Leblois-Happe, pour sa thèse de doctorat en droit pénal comparé, soutenue, en 1998, à l’Université Robert-Schuman de Strasbourg III :  » Quelles réponses à la petite délinquance ? Etude du droit répressif français sous l’éclairage comparé du droit répressif allemand « .

Stéphanie Pryen, pour son livre édité en 1999, aux Presses universitaires de Rennes, à partir de sa thèse de doctorat en sociologie, soutenue en 1997 à l’Université de Lille I :  » Stigmate et Métier. Une approche sociologique de la prostitution de rue à Lille « .

Jean Sauvageau, pour sa thèse de doctorat en criminologie soutenue en 1998 à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique) :  » Le discours parlementaire sur la peine de mort. Essai de criminologie réflexive du passage à l’acte législatif « .

Une rencontre scientifique sera organisée par l’AFC au cours du premier semestre 2000 autour des travaux des lauréats.

***

L’assemblée générale a été suivie d’une conférence débat sur «  Le parquet en questions : Quel statut, pour quelles fonctions ? « , en présence d’environ 90 personnes. Nous avions confié l’exposé introductif à Maître Daniel Soulez Larivière, avocat au Barreau de Paris et membre de l’AFC, exposé commenté par Roland Kessous, avocat général à la Cour de cassation, vice-président de la Ligue des droits de l’homme et par Jean-Pierre Royer, professeur à l’Université Droit et Santé de Lille II. L’animation des débats était assurée par Alain Blanc, conseiller à la Cour d’appel de Paris, secrétaire général de l’AFC.

A la fin de la discussion, une trentaine de participants se retrouvaient avec les orateurs, pour dîner, Carrefour-de-l’Odéon, à la Chope d’Alsace, dans une ambiance chaleureuse.

Pierre Tournier
Président de l’Association française de criminologie